CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 03 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site https://casakavefrance.com.

En naviguant sur le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter de s'y conformer.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par :

KAVE SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ

KRS : 0001088416

NIP : 9462737202

REGON : 52778662700000

Adresse :

UL. KOWALSKA 5 /203

20-115 LUBLIN

Pologne

Directeur de publication :

IGNACY FORNAL SZYMON

Email :

casakavefrance@proton.me

Téléphone :

01 45 73 47 37

Nom de domaine :

https://casakavefrance.com

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès, de consultation et d'utilisation du Site.

Elles s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit simple visiteur ou titulaire d'un compte client.

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

Aux fins des présentes CGU :

Site désigne l'ensemble des pages accessibles à l'adresse casakavefrance.com.

Utilisateur désigne toute personne consultant ou utilisant le Site.

Compte Client désigne l'espace personnel créé par un utilisateur.

Services désignent l'ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site.

Contenus désignent les textes, images, vidéos, logos, photographies, descriptions, documents, fichiers, illustrations et autres éléments accessibles sur le Site.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour techniques, des interruptions liées au réseau Internet ou de tout événement indépendant de la volonté de l'éditeur.

L'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue du Site.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisateur s'engage à :

utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi ;
fournir des informations exactes lorsqu'elles sont demandées ;
ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site ;
respecter les droits des autres utilisateurs ;
ne pas tenter d'accéder à des espaces non autorisés ;
ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou tout autre programme susceptible de perturber le Site.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au Site.

ARTICLE 6 – COMPTE CLIENT

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte client.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.

L'utilisateur est seul responsable des opérations réalisées depuis son compte.

En cas d'utilisation frauduleuse ou de perte de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer immédiatement le service client.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le Site est protégé par les législations relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

le nom CasaKaveFrance ;
les logos ;
les textes ;
les photographies ;
les vidéos ;
les illustrations ;
les fiches produits ;
les catalogues ;
le design du Site ;
le code source ;
les bases de données.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 8 – COMPORTEMENTS INTERDITS

Il est notamment interdit :

d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ;
de contourner les mesures de sécurité ;
d'effectuer des extractions massives de données ;
d'utiliser des robots ou scripts automatisés sans autorisation ;
de publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

L'éditeur pourra suspendre ou supprimer l'accès de tout utilisateur ne respectant pas ces règles.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur est seul responsable :

de l'utilisation qu'il fait du Site ;
de la confidentialité de ses identifiants ;
des équipements informatiques qu'il utilise ;
de sa connexion Internet.

L'utilisateur supporte seul les conséquences d'une utilisation non conforme des services.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, il ne saurait être tenu responsable notamment :

d'une interruption temporaire du service ;
d'un dysfonctionnement lié au réseau Internet ;
d'une incompatibilité avec certains navigateurs ou équipements ;
d'un cas de force majeure ;
d'une intervention malveillante d'un tiers.

ARTICLE 11 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leurs pratiques.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Les utilisateurs disposent notamment :

d'un droit d'accès ;
d'un droit de rectification ;
d'un droit d'effacement ;
d'un droit d'opposition ;
d'un droit à la limitation du traitement ;
d'un droit à la portabilité.

Toute demande peut être adressée à :

casakavefrance@proton.me

ARTICLE 13 – COOKIES

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur, des cookies de mesure d'audience, de personnalisation et de marketing.

Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de Cookies.