Dernière mise à jour : 03 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
KAVE SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ
KRS : 0001088416
NIP : 9462737202
REGON : 52778662700000
Adresse :
UL. KOWALSKA 5 /203
20-115 LUBLIN
Pologne
ci-après désignée « le Vendeur »,
et
toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat sur le site :
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits commercialisés par CasaKaveFrance.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées via le Site.
Elles prévalent sur toute autre version antérieure.
Toute condition contraire émise par l'acheteur est réputée non écrite sauf acceptation expresse du vendeur.
ARTICLE 3 — CAPACITÉ À COMMANDER
Toute commande implique que le client :
- soit âgé d'au moins 18 ans ;
- dispose de la capacité juridique nécessaire ;
- fournisse des informations exactes.
Le vendeur pourra annuler toute commande en cas de fraude ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 4 — PRODUITS
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site le jour de la consultation.
Les photographies, vidéos et représentations graphiques sont fournies à titre illustratif.
De légères différences de couleur, dimensions ou finition peuvent exister selon les fabricants.
Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.
ARTICLE 5 — DISPONIBILITÉ
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le vendeur pourra proposer :
- un produit équivalent ;
- un délai supplémentaire ;
- ou un remboursement intégral.
ARTICLE 6 — PRIX
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros.
Ils comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 7 — PROMOTIONS
Le Site peut proposer :
- ventes privées ;
- remises ;
- codes promotionnels ;
- réductions exceptionnelles ;
- offres de lancement ;
- déstockages ;
- offres limitées dans le temps.
Ces offres ne sont jamais rétroactives.
Elles ne sont pas cumulables sauf indication contraire.
ARTICLE 8 — COMMANDE
La commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande :
- présentant un risque de fraude ;
- contenant des informations erronées ;
- provenant d'un client ayant un litige antérieur ;
- présentant une anomalie manifeste.
ARTICLE 9 — CONFIRMATION DE COMMANDE
Après validation du paiement, le client reçoit un courrier électronique confirmant sa commande.
Cette confirmation reprend notamment :
- le numéro de commande ;
- les produits commandés ;
- le montant total ;
- les informations de livraison.
ARTICLE 10 — PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement.
Le Site accepte les moyens de paiement proposés lors du processus de commande.
Toutes les transactions sont sécurisées grâce aux protocoles de chiffrement utilisés par les prestataires de paiement.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par le vendeur.
ARTICLE 11 — LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Le vendeur peut procéder à toute vérification utile concernant une commande.
En cas de suspicion de fraude, il pourra :
- suspendre la commande ;
- demander des justificatifs ;
- annuler la commande ;
- procéder au remboursement.
ARTICLE 12 — FACTURATION
Une facture peut être fournie sur demande du client ou lorsqu'elle est requise par la réglementation applicable.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de facturation communiquées.
ARTICLE 13 — TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété intervient au paiement intégral du prix.
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables au contrat de vente concerné.
ARTICLE 14 — LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.
Les délais affichés sur le Site sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à des événements exceptionnels ou à un cas de force majeure.
ARTICLE 15 — RÉCEPTION DES PRODUITS
À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits.
En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais et à conserver tout élément utile (emballage, photos, etc.) afin de faciliter le traitement de sa demande.